Politique de Remboursement | Gloriosa Santa
Politique de Remboursement — Gloriosa Santa
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes conditions définissent les droits et obligations relatifs aux retours et remboursements sur le site gloriosasanta.fr, exploité par Gloriosa Santa, entreprise individuelle située en Corse, France — SIRET : 531 385 813 00039.
Toute commande passée sur gloriosasanta.fr implique l'acceptation pleine et entière de la présente politique. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.
Article 1 : Objet
La présente politique de remboursement prévaut sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, la validation de la commande par « double clic » constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 2 : Produits
Gloriosa Santa propose des bijoux artisanaux et des produits religieux inspirés des traditions corses : médailles, chapelets, scapulaires, talismans et pièces façonnées selon l'héritage des artisans insulaires. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations dues à la nature artisanale des pièces ou aux paramètres d'affichage. Ces différences ne constituent pas un défaut et ne sauraient engager la responsabilité de Gloriosa Santa.
Article 3 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter par e-mail à Gloriosa2b@gmail.com en indiquant son numéro de commande et le motif du retour.
Le produit retourné doit :
- Être dans un état parfait de revente, non porté, non descellé
- Conserver toutes ses étiquettes et accessoires d'origine
- Être retourné dans son emballage d'origine complet et intact
- Être accompagné de la facture ou du bon de livraison, avec le motif de retour manuscrit
Tout produit abimé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Gloriosa Santa se réserve le droit de déduire jusqu'à 50 % du montant en cas d'état incomplet ou détérioré du produit retourné.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du Client.
Article 4 : Modalités de retour
Le produit doit être expédié par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à l'adresse communiquée par notre service client lors de la demande de retour.
Le Client a le choix entre :
- Un remboursement du montant payé, hors frais de port
- Un échange contre un produit similaire, sous réserve de disponibilité (frais de réexpédition à la charge du Client)
- Un avoir sur les sommes versées, hors frais de port
Dans le cas d'un remboursement, le Client devra fournir un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) pour le virement bancaire.
Article 5 : Délai de remboursement
Dès réception du colis retourné et vérification de son état, Gloriosa Santa procédera au remboursement dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Gloriosa Santa informera le Client par e-mail de la réception du produit et du remboursement effectué.
Article 6 : Produit défectueux ou erreur de notre part
En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou ne correspondant pas à la commande, Gloriosa Santa prend en charge les frais de retour. Le Client doit nous contacter dans les 48 heures suivant la réception à Gloriosa2b@gmail.com, en joignant une photographie du produit concerné.
En cas d'anomalie constatée à la livraison (emballage endommagé, colis ouvert), le Client doit :
- Indiquer ses réserves par écrit sur le bordereau de livraison, en présence du transporteur
- Refuser le colis si nécessaire
- Confirmer l'anomalie par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de ces délais.
Article 7 : Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
Pour en bénéficier, il est indispensable de conserver la facture d'achat et l'emballage d'origine du produit. La garantie ne couvre pas les détériorations dues à un usage anormal ou au non-respect des précautions d'emploi.
Article 8 : Rupture de stock
En cas de rupture temporaire de stock sur l'un des produits de votre commande, Gloriosa Santa expédie le reste de la commande et vous en informe par e-mail. Si le produit ne peut être livré dans un délai de 15 jours ouvrés, il sera automatiquement remboursé.
En cas de rupture définitive, Gloriosa Santa proposera soit le remboursement, soit l'échange contre un produit similaire.
Article 9 : Litiges
La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les réclamations sont toujours reçues avec bienveillance. Contactez-nous en premier lieu à Gloriosa2b@gmail.com avant toute action en justice.
Pour toute question relative à un retour ou un remboursement : Gloriosa2b@gmail.com. Façonnés en Corse, transmis avec soin.